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TVA Sociale : Rejetée par le Sénat - Février 2012

La TVA Sociale, Le Président de la République l'a annoncée à la fin du mois de Janvier 2012. Mesure dont la mise en place est prévue pour le 1er Octobre 2012 . Elle prévoit une hausse de la TVA , passant de 19.6 % à 21,2% .

Dans la nuit de Mercredi 22 Février à Jeudi 23 Février , le Sénat a rejeté ce projet de Loi . Le sujet sera donc à nouveau débattu à l'Assemblée.

Affaire à suivre !



23.02.2012

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